Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

2M2S — Entreprise individuelle — Micro-entrepreneur SIRET : 51879365800031 TVA intracommunautaire : FR78518793658 Contact : via la page Contact de la boutique Site : instinctvagabond.com

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Instinct Vagabond et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne instinct-vagabond.myshopify.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur la boutique au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Instinct Vagabond s'efforce d'assurer l'exactitude des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreurs.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Instinct Vagabond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 5 — Commande

La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client. Instinct Vagabond se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Instinct Vagabond ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 7 — Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition disponible sur la boutique. En cas de retard imputable au transporteur, Instinct Vagabond ne pourra être tenu responsable.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les conditions de retour sont détaillées dans notre Politique de retour disponible sur la boutique.

Article 9 — Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Responsabilité

Instinct Vagabond ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité d'Instinct Vagabond est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.